Au 1er janvier 2021, le Brexit, c'est-à-dire, la sortie du Royaume-uni de l'union Européenne, fut entériné avec un accord minimal. Cet accord stipule les règles d'échanges des marchandises entre l'union Européenne et le Royaumes-uni. Une des contraintes concerne la gestion de la TVA différente en dessous du seuil de 135£ et au-dessus. Ce module prend en charge la gestion particulière pour ce pays. Fonctionnement Lors de l'installation du module, celui-ci va effectuer plusieurs testent et configurations. Automatiquement, le module va identifier le pays Royaume-Uni dans votre configuration de PrestaShop et le faire évoluer pour qu'il puisse accepter des états, que l'on puisse ajouter ces états lors de la création de l'adresse par le client. Le script ajoute automatiquement la liste des 4 États composant le Royaume-uni, à savoir : England Northern Ireland Scotland Wales Bien entendu en anglais exclusivement puisque c'est la langue officielle des clients de ce pays. Le module contrôle aussi la présence de la Livre Sterling et vous accompagnera si ce n'est pas le cas. Il teste aussi la présence d'une taxe appliquée sur le Royaume-uni puisque en dessous de 135 Livres sterling il faut appliquer la TVA anglaise nommé VAT UK 20% sur les installations fraîches de PrestaShop ou lorsque vous importez le pack de localisation des taxes pour le Royaume-uni Après, le module gérera en temps réel le montant des commandes à destination du Royaume-Uni pour lui appliquer ou non la TVA. Commerçants concernés Si vous êtes un commerçant de l'union Européenne et que vous vendez des produits physique vers le Royaume-uni, alors ce module vous est indispensable. Envoi de colis Le numéro EORI : Vous ne pouvez pas exporter hors Union Européenne, sans votre EORI. Il s?agit d?un numéro unique d?identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L?objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l?Union européenne. Retrouvez celui-ci directement en ligne à l'aide de votre SIRET sur les sites des services des Douanes. Acquittement de la TVA : Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l?exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l?exonération de TVA. Pour un colis d?une valeur inférieure à 135£ expédiés par un professionnel de l?Union Européenne, la TVA est directement réclamée à l?expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d?une valeur supérieure à 135£ expédiés par un professionnel de l?Union Européenne devront s?acquitter de la TVA. Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s?enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise. Déclaration en douane CN22 : Le formulaire CN22 est requis pour l?envoi de marchandises d?un poids jusqu?à 2 kg et d?une valeur jusqu?à 425 ?. Le document doit être joint au colis. Déclaration en douane CN23 Le formulaire CN23 est requis pour l?envoi de marchandises d?un poids supérieur à 2 kg et / ou d?une valeur supérieure à 425 ?. La déclaration CN23 doit être jointe à l?extérieur du colis, également inclure une copie dans l'emballage. Facture commerciale La facture commerciale doit être ajoutée à chaque envoi commercial à l?étranger. Cette facture commerciale est un document douanier obligatoire qui contient des informations sur le contenu du colis. Changelog 3.3.0 - 29/01/0225 Amélioration de la compatibilité avec des solutions tierces telles que Klaviyo Amélioration de la compatibilité entre les systèmes d'exploitation Correction d'une erreur d'affichage sur Firefox 3.2.0 - 08/09/2023 Révision du code des dérogations et de sa mise en ?uvre Modification du code de traitement de la commande minimale à effectuer si l'option est activée pour éviter le retour à la page d'accueil lors de l'enregistrement d'une adresse en anglais. Amélioration du choix de l'état de la commande pour l'exportation de la TVA Remplissage automatique des dates de début et de fin du trimestre précédent pour faciliter les déclarations de TVA 3.1.1 - 24/05/2023 Quelques corrections pour améliorer la compatibilité avec PrestaShop 8 Correction de l'affichage de la date 3.1.0 - 31/01/2023 Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 8 Ajout d'une option permettant d'exclure les clients B2B ayant un numéro de TVA anglais valide de la limite d'achat minimum. Ajout d'un outil permettant de remplacer les règles fiscales en fonction de votre configuration, y compris pour le Royaume-Uni. Petite coquetterie pour faire réapparaître les icônes sur les boutons du module sur les versions 1.7 3.0.0 - 27/06/2022 Amélioration de la FAQ Ajout de l'exportation des données comptables pour les déclarations de TVA en anglais 2.0.1 - 12/05/2021 Amélioration du contrôle de l'application de la taxe pour Royaume-uni Correction de certains textes d'appui 2.0.0 - ...
